Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3eme mois suivant.

Recensement et nationalité française:

-Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation,déclaration..) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

-Si vous pouvez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française,née hors de France) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.

Où et comment se faire recenser?

Vous devez vous présenter à la mairie du domicile, ou si vous résidez à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France. Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parent, tuteur...) si vous étes mineur.

Pour la déclaration, il convient de déclarer:

-votre nom, vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents.

-votre adresse

-votre situation familiale, scolaire, universitaire ou profesionnelle.

Pièces à fournir:

-une piéce d'identité(carte nationale d'identité, passeport, ou tout autre document justifiant la nationalité française)

-le lvret  de famille

Non nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Par contre, si vous étes atteint d'une maladie invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il convient de présenter votre carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agrée auprès du ministère de la défense.

Informations complémentaires:

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. Cette attestation doit être soigneusement conservée car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

En cas d'absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez pas passer les concours d'Etat. Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'age de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie ou au consulat et service diplomatique de France. L'attestation vous sera alors délivrée.

Changement de domicile ou de situation:

Aprés le recensement, vous devez informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.

Passeports

Depuis le 12 mai 2009, les passeports désormais « biométriques » ne sont plus délivrés dans votre mairie. Pour obtenir un passeport vous devez contacter une des mairies équipées pour délivrer ces derniers. Liste disponible en mairie.  Pour la Neuville, la mairie la plus proche est SECLIN.

Démarches :

· Prendre Rendez-vous

· Vous présenter avec toutes les pièces obligatoires:

· Extrait d’acte de naissance, pièces justificatives de domicile, ancien passeport ou  copie CNI. Pour les mineurs : livret de famille .

· Timbre fiscal

          - 89€ pour un adulte si vous faites la photo sur place

           (88€ si vous apportez les 2 photos)  

          - 45€ pour les mineurs de plus de 15 ans

           (44€ si vous apportez les photos)

          - 20€ pour les mineurs de moins de 15 ans

           (19€ si vous apportez les photos)

· Information complète  en mairie ou sur le site www.nord.pref.gouv.fr

Cet extrait est une copie du casier judiciaire national , et indique vos éventuelles condamnations pénales.

Lorsque vous faites une demande d'extrait de casier judiciaire, c'est le troisiéme volet que vous recevez:

On l'appelle bulletin n°3. Ce bulletin précise les condamnations à plus de 2 ans de prison sans sursis et certaines interdictions ou incapacités, tant que vous êtes sous le coup de ces mesures.

Sur le bulletin n°2 sont inscrites la plupart des condamnations (pour crimes ou  délits), et celui-ci ne peut être demandé que par certaines autorités administratives pour des motifs limités.

Le bulletin n°1 indique toutes les condamnations et décisions contenues dans le casier judiciaire, et n'est délivré qu'aux autorités judiciaires.

Vous pouvez faire la demande directement en ligne sur le site : https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/

Vous pouvez faire la demande par courrier :

Casier Judiciaire National 

107, Rue Landreau

44079 NANTES CEDEX 1                                                                                          

Joindre à votre lettre (avec nom et adresse) une photocopie de pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou fiche individuelle d'état civil), mais pas d'enveloppe timbrée.     

Joindre également le cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20115  

Vous recevrez cet extrait de casier judiciaire sous 15 jours.

Celui-ci est gratuit et reste valable 3 mois.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, à la mairie du lieu de naissance.Si l'enfant nait un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

La naissance est déclarée par le pére, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou tout autre personne qui aura assisté à l'accouchement, et l'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur presentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de la juridiction dans lequel l'enfant est né.

Pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

Pièces à fournir:

-certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

-la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.

-l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.

-livret de famille, si les parents en possédent un, pour y inscrire l'enfant.

Tout décès doit être déclaré dans les 24 heures (les jours fériés et les dimanches ne sont pas pris en compte). Toute personne peut le faire. La Direction d'un établissement hospitalier, d'une maison de retraite ou une entreprise  de Pompes Funèbres peut également s'occuper des démarches.

Formalités:

La décaration s'effectue à la mairie du lieu du décès.

Piéces à fournir:

-le certificat établi par le médecin ayant constaté le décès:ce certificat comporte une clause confidentielle(donnant la cause du décès),qui est transmise aux autorités sanitaires du département. Par contre, le médecin ne délivre pas le certificat médical en cas de mort violente, et le commissariat ou la gendarmerie doit être prévenu.

-le livret de famille du défunt, ou à défaut, sa carte d'identité, un extrait, une copie de son acte naissance et de son acte de mariage.

Le déclarant (celui qui déclare le décès) doit fournir une piéce d'identité et signer l'acte de décès.

En cas de décès à l'étranger:

Dans certains pays, il est obligatoire de déclarer le décès aux autorités locales de l'état civil. Vous avez tout intérêt à le déclarer aussi auprés du consulat français ou, à défaut, de le faire transcrire sur les registres de l'état civil consulaire. La mention est ensuite portée sur l'acte de naissance français du défunt.

Le consulat demandera à la famille du défunt si le corps (ou les cendres) doit être rapatrié et s'il disposait d'une assurance prenant en charge le retour du corps (ou des cendres) en France. Le consulat s'occupe des formalités mais la famille doit  payer les frais.

Pour toute information, il faut s'adresser, à l'étranger, à l'ambassade ou au consulat le plus proche.