• Arrêté municipal relatif au nourrissage des animaux sur la voie publique

    Un arrêté a été pris concernant le nourrissage des animaux sur la voie menant à la salle La Clairière et le sentier du chemin de grande randonnée . Une campagne de dératisation est menée actuellement.

    Arrêté municipal relatif au nourrissage des animaux sur la voie publique et ses abords

     

    Le Maire

    Vu l'article L 1311-2 du Code de la santé publique qui institue le principe de Règlements sanitaires départementaux, pris par arrêté préfectoral, permettant de compléter les dispositions du Code et édicter des dispositions particulières

    Vu  le règlement Sanitaire départemental  (Arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux des 12 octobre 1981, 20 octobre 1982, 8 novembre 1984, 14 février 1985)

    Vu l’article 120 du Règlement sanitaire départemental du Nord,

    Considérant la prolifération de rats constatée sur le secteur de l’accès à  l’école et de la salle communale,

    Considérant la campagne de dératisation mise en place par la commune et les actions conjointes de dératisation effectuées par les riverains,

    Considérant  que tout nourrissage régulier dans le secteur concerné nuit à l’efficacité de l’opération de dératisation été favorise la prolifération de la population de rongeurs,

    Considérant qu’il appartient au Maire, en sa qualité d’autorité de police municipale de prendre, dans les domaines de sa compétence, les mesures appropriées afin de préserver la salubrité et la santé publique en complétant et précisant sur le plan local, les dispositions des lois et règlements en vigueur,

                                                               Arrête

    Article 1er : Il est expressément défendu de jeter ou déposer des graines ou de la nourriture aux animaux présents sur la voie publique, notamment les oiseaux de basse-cour.

    Article 2 : Cette même interdiction est applicable aux voies privées, cours et parties d’une propriété lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage et d’attirer les rongeurs.

    Article 3 : Sont concernés la voie d’accès à la salle La Clairière et l’école  et les abords immédiats des terrains bordant la voie, le chemin du tour des jardins ( GR 121), les abords de la salle La Clairière et de l’école.

    Article 4 : Le non-respect de cet arrêté est passible d’une amende de police.  

    Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux lieux précisés dans l’article 3.

    Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de La Neuville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Phalempin sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

     

                                                                      Fait à La  Neuville, le 11 juillet 2019

    Le Maire