• Expérimentation de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

    Expérimentation de révision des valeurs locatives des locaux d'habitationLa Direction générale des Finances Publiques conduit actuellement une expérimentation pour étudier l'opportunité et les modalités éventuelles d'une modernisation de la méthode d'évaluation des valeurs locatives des locaux d'habitation . 

    Le département du Nord a été choisi par arrêté ministériel pour être parmi les cinq départements expérimentateurs.

    Dans ce cadre, chaque propriétaire bailleur d'un ou de plusieurs locaux d'habitation dans cesdépartements recevra à partir du 12 février prochain une déclaration à remplir. Il devra renseigner

    une déclaration - «papier» ou «internet» - par local, destinée à recenser la nature de ce local
    (exemple : maison, appartement), sa surface et le montant du loyer qu'il fait payer à son (ou à ses)
    locataire(s)


    Les déclarations devront être remplies pour début avril (3 avril 2015 s’agissant des déclarations
    « papier » et entre le 10 et le 17 avril 2015 s’agissant des déclarations « internet »).


    Ce recensement permettra à la Direction générale des Finances publiques d’évaluer de manière
    plus pertinente de nouvelles valeurs locatives. Les résultats de ces calculs seront présentés dans
    un rapport qui sera remis au Parlement à l'automne 2015.


    Ce rapport permettra de juger de l’opportunité de la mise en oeuvre effective d’une réforme, et le
    cas échéant, si nécessaire, d’ajuster les modalités de la révision avant qu’elle soit mise en oeuvre.


    La Direction générale des Finances publiques précise qu’aucune modification ne sera
    apportée au calcul des impôts locaux du fait de ces travaux.

    En savoir plus

     

     

    « Exposition des artistes neuvilloisBientôt 16 ans ! Pensez au recensement. »