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Si vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes, vous avez la possibilité de voter par procuration. Pour cela, après avoir identifier celui ou celle qui, dans la commune, vous représentera, vous devez remplir un formulaire, muni de son numéro d'électeur....
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A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne : les nouvelles cartes d’identité sécurisées...
Lire la suiteToute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3eme mois suivant. Recensement et nationalité française: -Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation,déclaration..)...
Lire la suitePasseports Depuis le 12 mai 2009, les passeports désormais « biométriques » ne sont plus délivrés dans votre mairie. Pour obtenir un passeport vous devez contacter une des mairies équipées pour délivrer ces derniers. Liste disponible en mairie. Pour la...
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Cet extrait est une copie du casier judiciaire national , et indique vos éventuelles condamnations pénales. Lorsque vous faites une demande d'extrait de casier judiciaire, c'est le troisiéme volet que vous recevez: On l'appelle bulletin n°3. Ce bulletin...
Lire la suiteLa déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, à la mairie du lieu de naissance.Si l'enfant nait un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé...
Lire la suiteTout décès doit être déclaré dans les 24 heures (les jours fériés et les dimanches ne sont pas pris en compte). Toute personne peut le faire. La Direction d'un établissement hospitalier, d'une maison de retraite ou une entreprise de Pompes Funèbres peut...
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Vous souhaitez faire enterrer la personne qui vient de vous quitter dans le cimetière communal? Vous souhaitez faire l'acquisition d'une place au cimetière communal? La mairie de votre commune est à même de vous donner l'ensemble des renseignements sur...
Lire la suiteLe certificat de nationalité est un document administratif qui constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française. Modalités: Selon sa situation, la personne doit s'adresser: -au tribunal d'instance compétent du lieu de son domicile, si...
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Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, dans le but d'organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures. Ce pacte civil comporte des obligations, mais confère...
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