• Acte de décès

    Information pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de décès:

    Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.    

    La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l'acte ou du dernier domicile du défunt

    Par correspondance, il est nécessaire d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès, et  joindre une enveloppe timbrée portant l'indication du nom et de l'adresse pour la réponse.

    « Acte de mariage »

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