Autorisation de sortie de territoire

Cette autorisation de sortie du territoire est délivrée dans votre mairie.

La présence de l'un ou des deux parents de l'enfant mineur est indispensable pour l'obtenir.

Documents à produire:

-carte d'identité en cours de validité, pour l'enfant mineur.

-document d'identité du parent

-livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l'autorité parentale.

-cerfa 15646

La demande peut également se faire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359