Déclaration de décès

Tout décès doit être déclaré dans les 24 heures (les jours fériés et les dimanches ne sont pas pris en compte). Toute personne peut le faire. La Direction d'un établissement hospitalier, d'une maison de retraite ou une entreprise  de Pompes Funèbres peut également s'occuper des démarches.

Formalités:

La décaration s'effectue à la mairie du lieu du décès.

Piéces à fournir:

-le certificat établi par le médecin ayant constaté le décès:ce certificat comporte une clause confidentielle(donnant la cause du décès),qui est transmise aux autorités sanitaires du département. Par contre, le médecin ne délivre pas le certificat médical en cas de mort violente, et le commissariat ou la gendarmerie doit être prévenu.

-le livret de famille du défunt, ou à défaut, sa carte d'identité, un extrait, une copie de son acte naissance et de son acte de mariage.

Le déclarant (celui qui déclare le décès) doit fournir une piéce d'identité et signer l'acte de décès.

En cas de décès à l'étranger:

Dans certains pays, il est obligatoire de déclarer le décès aux autorités locales de l'état civil. Vous avez tout intérêt à le déclarer aussi auprés du consulat français ou, à défaut, de le faire transcrire sur les registres de l'état civil consulaire. La mention est ensuite portée sur l'acte de naissance français du défunt.

Le consulat demandera à la famille du défunt si le corps (ou les cendres) doit être rapatrié et s'il disposait d'une assurance prenant en charge le retour du corps (ou des cendres) en France. Le consulat s'occupe des formalités mais la famille doit  payer les frais.

Pour toute information, il faut s'adresser, à l'étranger, à l'ambassade ou au consulat le plus proche.