Lancement de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Pévèle Carembault

Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire et conformément à la charte de gouvernance régissant l’élaboration de son futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), la Communauté de Communes Pévèle Carembault engage, en complément, une procédure d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Un RLPi est un document d’urbanisme règlementaire qui encadrera l’implantation de la publicité extérieure (typologie, lieu, format, luminosité, etc.) en adaptant la règlementation nationale aux contexte et enjeux locaux, sur l’ensemble des 38 communes du territoire de Pévèle Carembault.

Cela concerne les publicités, enseignes et préenseignes visibles depuis des espaces ouverts au public.

 ll s’agira de questionner la place plus ou moins importante de ces dispositifs dans les communes dont les élus sont soucieux de préserver le cadre de vie et les paysages (lutte contre les nuisances visuelles, protection des patrimoines naturels et bâtis, réduction de la consommation d’énergie, etc.) au regard des enjeux liés au dynamisme des activités économiques présentes sur le territoire, dont la visibilité pour leurs clients participe à leur attractivité et leur développement.

L’élaboration de ce nouveau document a donc pour ambitions d’accompagner les acteurs locaux dans une démarche durable de développement économique, en cohérence avec les objectifs de mise en valeur des communes. Ainsi, il s’agira de maîtriser le développement des dispositifs publicitaires et de l’harmoniser à l’échelle du territoire afin d’éviter qu’ils ne soient perçus que comme un facteur de dégradation du cadre de vie et des paysages.

Des comités techniques (COTECH), comités de pilotage (COPIL) et conférence communautaire seront organisés tout au long de la procédure afin de présenter et valider les différents documents qui seront produits. Le RLPi fera également l’objet d’une enquête publique commune avec le PLUi et d’une délibération d’approbation finale.

A cet effet, un inventaire des enseignes, publicités et préenseignes situées sur le territoire intercommunal sera effectué dès aout 2022 par des agents du bureau d’études Go Pub Conseil qui nous accompagne dans cette démarche. C’est sur la base des données recueillies (mesures, caractéristiques, photos des dispositifs) que le diagnostic de la publicité extérieure permettra d’identifier les enjeux et les besoins de Pévèle Carembault.

Si vous souhaitez vous exprimer et nous faire part de vos remarques, vous pourrez également formuler vos observations par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la communauté de communes Pévèle Carembault et par voie électronique à adresse mail spécifique pour le RLPi : plui@pevelecarembault.fr

Tout au long de la procédure, différents documents (délibérations, synthèse du diagnostic territorial, projet de RLPi pour concertation, projet de RLPi arrêté, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDNPS, etc.) seront mis à votre disposition pour favoriser votre information et vous permettre de vous forger une opinion sur le sujet.

Par ailleurs, des réunions de concertation ouvertes aussi bien aux usagers de notre territoire qu’aux personnes plus spécifiquement concernées par la publicité extérieure (commerçants, artisans, professionnels de l’affichage, associations de protection de l’environnement, etc.) seront organisées pendant la procédure d’élaboration du RLPi pour en présenter ses contours et notamment les enjeux et orientations envisagées.