• Procès Verbal de constat d'abandon de sépultures au cimetière de LA NEUVILLE

    Par Mairie La Neuville dans Actualités le 20 Février 2021 à 08:03

    Procès Verbal de constat d'abandon de sépultures au cimetière de LA NEUVILLELa commune de La Neuville a entrepris de réaliser une reprise des concessions en état d’abandon afin de libérer certains espaces du cimetière qui pourront accueillir à terme de nouvelles sépultures.

     

    La reprise des concessions en état d’abandon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales.

    Ci-dessous le procès verbal de constat d'abandon du 12 février 2021 :